Arnaques aux panneaux solaires : les signaux et les bons recours

Une offre solaire devient préoccupante quand elle combine urgence, promesse d’autofinancement, aide publique inventée, crédit minimisé ou refus de laisser les documents. Ne prenez aucun nouvel engagement et n’effectuez aucun nouveau paiement sous pression : sauvegardez devis, crédit, messages et publicités, puis vérifiez vos délais et contactez l’organisme adapté. Avant de suspendre une obligation déjà contractée, demandez rapidement un conseil adapté à votre situation.

Repérez les promesses trompeuses

La DGCCRF relève dans la rénovation énergétique des promesses d’autofinancement rapide, des aides inexistantes ou inapplicables, un reste à charge minimisé et une pression à signer. Ces signaux ne prouvent pas à eux seuls une infraction, mais ils justifient une vérification avant tout engagement.

En France métropolitaine continentale, pour une installation admissible jusqu’à 9 kWc dont la demande complète de raccordement est déposée depuis le 5 juin 2026, la prime nationale S21 est nulle. Une entreprise qui déduit encore automatiquement une ancienne prime de 80 €/kWc doit expliquer la date de demande complète qu’elle utilise. Le tarif initial actuel du surplus est 0,011 €/kWh dans ce périmètre ; il ne suffit généralement pas à justifier une promesse vague d’autofinancement. Le guide des aides donne les conditions.

Méfiez-vous aussi d’un installateur qui prétend appartenir à EDF, Enedis, une mairie ou l’État. Demandez le nom juridique, le SIRET et le mandat précis, puis vérifiez directement auprès de l’organisme supposé.

Un appel pour des panneaux solaires est un signal d’alerte

Le démarchage téléphonique pour vendre des travaux d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable est interdit, même si vous aviez accepté d’être appelé ; seuls les échanges liés à un contrat en cours y échappent. Depuis le 11 août 2026, la même interdiction couvre aussi les SMS, les courriels et les messages sur les réseaux sociaux, et plus généralement tout démarchage téléphonique exige désormais votre consentement préalable (DEETS, 7 août 2026).

Une entreprise qui vous appelle spontanément pour des panneaux solaires ne respecte donc pas la loi : ne donnez ni rendez-vous ni coordonnées bancaires, notez le numéro, la date et le nom annoncé, puis signalez-le sur SignalConso. Un professionnel peut en revanche vous rappeler après une demande de devis que vous avez vous-même faite.

Vérifiez avant de signer

Contrôlez l’entreprise dans l’Annuaire des entreprises, la qualification dans France Rénov et l’assurance décennale. Comparez l’identité du vendeur, du poseur, du prêteur et du mandataire. Une marque commerciale connue ou un logo RGE ne remplace pas les documents de la société contractante.

Exigez une visite technique et un devis détaillé : puissance, références, implantation, production et pertes, prix HT/TVA/TTC, raccordement, Consuel, garanties, exclusions et sous-traitance. La grille des devis solaires permet de faire ce contrôle sans se fier à un score commercial, tandis que le guide des prix aide à comparer le même périmètre.

Refaites la rentabilité. Séparez kWh autoconsommés, export, coûts et crédit. Une hausse future de l’électricité n’est pas une certitude ; une simulation qui ne fonctionne qu’avec une hypothèse extrême doit être rejetée ou revue. Utilisez la méthode de rentabilité.

Comprenez la signature

Un devis ou bon de commande accepté peut vous engager. Ne signez jamais pour « réserver une étude » si le document contient prix, matériel, crédit ou calendrier. Demandez un exemplaire immédiatement, avec formulaire de rétractation lorsque le droit l’impose.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, vous disposez en principe de quatorze jours de rétractation ; le point de départ et les exceptions dépendent du type de contrat. Lors d’une vente hors établissement, le professionnel ne peut en principe recevoir aucun paiement ou contrepartie avant sept jours, sous les exceptions prévues par la loi.

Dans une foire ou un salon, ne supposez pas que le même droit de rétractation s’applique. Les conditions diffèrent selon le lieu et le financement. Prenez les documents, quittez le stand et comparez avant de vous engager.

Traitez le crédit affecté

Un crédit affecté finance précisément l’achat ou le service désigné. Service Public indique un délai de rétractation de quatorze jours calendaires après la signature de l’offre de prêt. La rétractation du crédit affecté entraîne l’annulation du contrat de vente ou de prestation lié, sous les conditions applicables.

Ne signez pas une attestation de livraison ou de fin de travaux avant l’achèvement réel. La DGCCRF rappelle que cette attestation peut débloquer les fonds et déclencher le remboursement. Si l’installation est incomplète ou défectueuse, notez les réserves, photographiez et informez rapidement vendeur et prêteur par un canal traçable.

Comparez coût total, taux, durée et assurance, pas seulement la mensualité. Une mensualité peut sembler proche de l’ancienne facture tout en courant plus longtemps et en s’ajoutant aux achats d’électricité restants.

Agissez dans l’ordre

Si vous venez de signer, vérifiez immédiatement le canal de vente, la date et le formulaire de rétractation. Utilisez le moyen indiqué et gardez la preuve d’envoi. Pour un crédit, adressez aussi la démarche au prêteur selon l’offre. N’attendez pas la pose pour relire le contrat.

Si le litige est déjà né :

1. rassemblez contrat, devis, crédit, facture, publicités, courriels, SMS, photos, relevés et chronologie ;
2. formulez au professionnel une demande écrite précise avec délai de réponse ;
3. signalez le problème sur SignalConso lorsque la catégorie correspond ;
4. contactez l’association de consommateurs, le conciliateur ou le médiateur compétent selon le contrat ;
5. pour un préjudice important, un faux ou une situation urgente, demandez rapidement un conseil juridique adapté et contactez les autorités compétentes.

SignalConso transmet un signalement et informe sur les démarches ; il ne garantit pas à lui seul un remboursement ou l’annulation du contrat. Gardez les délais légaux en tête pendant la médiation.

Protégez les preuves

Enregistrez les documents originaux, pas seulement des captures recadrées. Exportez les courriels, photographiez les pages signées recto verso et conservez les enveloppes ou accusés. Notez date, heure, numéro appelant et propos essentiels. Pour une simulation, gardez les hypothèses complètes.

Après les travaux, photographiez panneaux, onduleur, tableau, étiquettes et réserves sans ouvrir d’équipement. Téléchargez les pièces de raccordement et de contrat d’achat. L’accès à l’espace EDF OA doit rester personnel si vous avez un contrat avec cet acheteur.

Distinguez litige et panne

Une production inférieure à une promesse peut venir d’une hypothèse trompeuse, d’un défaut ou simplement de la météo. Comparez les entrées de simulation, les données de suivi et la période équivalente avant d’accuser une entreprise. Une installation conforme peut être mal dimensionnée commercialement ; inversement, une panne n’établit pas automatiquement une fraude.

Adressez la question au bon acteur : vendeur pour le contrat, installateur pour les travaux, prêteur pour le crédit, assureur pour le sinistre, réseau pour la mise en service et acheteur pour la facture. Le guide de choix de l’installateur vous aide à identifier les responsabilités ; le guide sur l’assurance des panneaux solaires prépare le dossier utile après un sinistre.

Utilisez la checklist

Avant toute signature :

• aucun engagement sous pression ;
• identité et SIRET vérifiés ;
• qualification et assurance valides ;
• visite technique réalisée ;
• matériel, pose et exclusions détaillés ;
• aide vérifiée sur une source officielle ;
• calcul refait avec hypothèses prudentes ;
• crédit lu séparément ;
• droit de rétractation identifié ;
• copie complète remise ;
• paiement lié à des étapes réelles ;
• accès réseau et contrat prévus à votre nom.

Questions fréquentes

Les panneaux gratuits existent-ils ?

Il n’existe pas de programme national qui rende universellement gratuite une installation résidentielle photovoltaïque. Une aide locale éventuelle a des conditions et ne justifie jamais une promesse sans reste à charge non documentée.

Puis-je me rétracter après une foire ?

Le droit automatique applicable à la vente à distance ou hors établissement ne s’étend pas de la même façon aux achats en foire. Un crédit affecté peut avoir son propre délai. Faites vérifier rapidement vos documents.

SignalConso annule-t-il le contrat ?

Non automatiquement. Le service aide au signalement et à l’orientation. La rétractation, la résolution ou l’indemnisation suivent leurs règles propres.

RGE empêche-t-il toute arnaque ?

Non. La qualification se vérifie pour le domaine et la période, mais vous devez toujours contrôler devis, assurance, calculs, sous-traitance et contrat.